• Eau, source de conflits ? Table ronde au Muséum de Toulouse

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    Jeudi 11/04 je participerai à une table ronde ouverte au public au Muséum de Toulouse.

    Les enjeux du partage de l’eau et la capacité des institutions à y faire face

    A l’échelle internationale se jouent déjà des batailles pour l’eau.
    Que ce soient les questions relatives à l’accès, au partage ou à la gestion de cette ressource naturelle, les logiques et les intérêts des acteurs politiques et économiques divergent et donnent déjà naissance à des conflits. De ces derniers nous parviennent des échos alarmants, véhiculés par de grands médias.
    Mais qu’en est-il vraiment ? Les juristes de l’université Toulouse 1 Capitole et les économistes de Toulouse School of Economics (TSE) alimenteront la réflexion collective et citoyenne.
    Les juristes de l’université Toulouse 1 Capitole et les économistes de Toulouse School of Economics (TSE) alimenteront la réflexion collective et citoyenne.

    Je parlerai de ce que je connais, c’est à dire des différentes expériences d’implications du secteur privé dans le domaine de la gestion de l’eau (concessions, privatisations), en particulier en Amérique latine. Il s’agit bien sur d’un sujet plutôt polémique, et je m’attacherai à montrer que les enseignements des différentes expériences à travers le monde sont sans doute plus variés et moins simples que l’on ne l’entend parfois. Je mettrai sans doute un résumé de cette intervention sur le blog dans quelque temps.

    Par ailleurs, j’en profite pour attirer l’attention sur cette note publiée par mon collègue Stéphane Saussier de l’IAE de Paris, sur le lien entre modes de gestion, prix de l’eau et renouvellement des délégations de services publics au niveau des communes françaises (à noter que ce travail s’inscrit dans le cadre de la chaire EPPP, que Stéphane anime depuis plusieurs années, et que j’accompagne comme membre du comité scientifique). Là encore, les résultats sont plus nuancés que beaucoup de discours le laissent entendre.

    L’étude est basée sur une base de données concernant 5 000 collectivités locales constituant un échantillon représentatif de l’ensemble des collectivités françaises (les collectivités de plus de 10 000 habitants sont toutes présentes dans l’échantillon). Ces collectivités ont été interrogées plusieurs fois sur une période de 10 années (en 1998, 2001, 2004, 2008) afin de collecter de l’information sur la production et la distribution d’eau, les prix, les caractéristiques du réseau de distribution, l’origine de l’eau, la qualité de l’eau distribuée, le mode de traitement utilisés, la densité de population, le mode de gestion, la date de début et de fin du contrat de DSP ainsi que d’autres éléments pouvant affecter les coûts de production d’eau et d’exploitation du réseau et in fine, le prix de l’eau (voir l’article correspondant à cette note pour plus de détails : http://chaireeppp.org/node/471). Au final nous travaillons sur un échantillon donnant de l’information sur les réseaux desservant plus de 75% de la population française. 63% des collectivités observées gèrent leur service d’eau en DSP ; 37 % en régie. Nous observons les prix de 1410 collectivités en régie et de 2053 collectivités en DSP ainsi que l’évolution des modes de gestion sur la période 98-08 (…)
    Les résultats que nous obtenons suggèrent que :
    • Le prix s’explique assez bien comme une fonction des difficultés liées à la fourniture du service d’eau
    • L’impact du mode de gestion apparaît comme secondaire dans la détermination du prix payé par le consommateur dès lors qu’on effectue une analyse toutes choses égales par ailleurs. Cet impact doit être différencié selon la taille des collectivités concernées.
    – Le choix de la DSP ou de la régie n’impacte pas sur le prix observé pour les collectivités de + de 10 000 habitants
    – Le choix de la DSP augmente prix observé pour les collectivités de – de 10 000 habitants. Il augmente la facture moyenne d’environ 8%, toutes choses égales par ailleurs
    • La décision des collectivités en DSP de ne pas renouveler le concessionnaire sortant (changement d’opérateur ou retour en régie)
    – S’explique pour les collectivités de + de 10 000 habitants par l’écart entre le prix théorique et le prix observé
    – Ne s’explique pas avec les données à notre disposition pour les collectivités de – de 10 000 habitants
    • La décision des collectivités en régie de passer en DSP
    – S’explique pour les collectivités de + de 5 000 habitants par l’écart entre le prix théorique et le prix observé
    – Ne s’explique pas avec les données à notre disposition pour les collectivités de – de 5 000 habitants
    • La couleur politique et l’identité des maires des collectivités concernées n’influent que très marginalement sur les résultats.

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